Conditions générales de vente
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Ciao Vittoria, exploité sous le statut d’entrepreneur individuel (micro-entreprise) par Victoria Ribeiro, auprès d’acheteurs non professionnels (« le Client »), souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet Ciao Vittoria.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de retour et de remboursement des produits commandés par les Clients.
Les caractéristiques principales des Produits, notamment leurs spécifications, dimensions, compositions, photographies et descriptions, sont présentées sur le site internet.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un Produit relèvent de la responsabilité du Client. Celui-ci est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et particularités essentielles.
Les offres de Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les éventuelles indications de disponibilité sont précisées sur le site au moment de la commande.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Ciao Vittoria
Victoria Ribeiro – Entrepreneur individuel
51 rue Marcel Bouderiez
59650 Villeneuve-d’Ascq – France
E-mail : contact@ciaovittoria.com
Téléphone : 0666949286
SIRET : 109 288 548 00018
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables aux ventes réalisées par d’autres moyens de distribution.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site internet Ciao Vittoria et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
La version applicable à la commande du Client est celle en vigueur sur le site au jour de la passation de la commande.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées dans le système informatique de Ciao Vittoria constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Article 2 – Produits et commandes
Le Client sélectionne sur le site internet les Produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de sa commande, le Client peut consulter le détail de celle-ci, modifier les quantités ou supprimer les Produits sélectionnés.
Le Client renseigne ensuite les informations nécessaires à la livraison et à la facturation, sélectionne le mode de livraison proposé et choisit son moyen de paiement.
Le Client est invité à vérifier l’ensemble des informations saisies avant de procéder au paiement.
La commande est définitivement validée après confirmation par le Client et paiement du montant indiqué.
Le bouton de validation de la commande comporte une mention indiquant clairement que la commande implique une obligation de paiement.
La vente est considérée comme conclue lorsque Ciao Vittoria a confirmé la commande au Client par courrier électronique.
Un courrier électronique de confirmation récapitulant les éléments essentiels de la commande est adressé au Client à l’adresse électronique renseignée lors de la commande.
Ciao Vittoria se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure, d’utilisation frauduleuse du site ou des moyens de paiement, ou en cas d’erreur manifeste concernant le prix ou les caractéristiques d’un Produit.
En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement des sommes correspondant au Produit indisponible.
Article 3 – Tarifs
Les prix des Produits sont ceux affichés sur le site internet au moment de la validation de la commande.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ciao Vittoria bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas applicable aux ventes réalisées dans le cadre de ce régime. La mention « TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts » figure sur les factures.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande et sont ajoutés au prix des Produits lorsque ceux-ci ne sont pas inclus.
Le montant total dû par le Client, comprenant le prix des Produits et les éventuels frais de livraison, est affiché avant la validation de la commande.
Ciao Vittoria se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits sont facturés au Client sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande.
Une facture correspondant à la commande est mise à disposition ou adressée au Client conformément à la réglementation applicable.
Article 4 – Modalités de paiement
Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sur le site sont la carte bancaire, PayPal, Apple Pay et Shop Pay.
Les paiements effectués sur le site sont sécurisés par les prestataires de paiement proposés par Shopify et/ou ses partenaires.
Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par les prestataires concernés et ne sont pas directement conservées par Ciao Vittoria lorsqu’elles sont traitées par ces prestataires.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
En cas de refus du paiement, la commande pourra être annulée.
Article 5 – Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande.
Les livraisons sont effectuées en France.
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai habituel de 24 à 48 heures ouvrées à compter de la confirmation de la commande et du paiement.
Les livraisons sont effectuées par Mondial Relay ou Colissimo, selon le mode de livraison sélectionné par le Client lors de la commande.
Le délai de livraison est indicativement de 2 à 5 jours ouvrés à compter de l’expédition.
Ce délai est donné à titre indicatif et peut être exceptionnellement prolongé en cas de période de forte activité, de perturbations affectant les services de transport ou de tout événement indépendant de la volonté de Ciao Vittoria.
Le délai de livraison communiqué au Client constitue le délai dans lequel Ciao Vittoria s’engage à livrer le Produit, sous réserve des cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
En cas de retard de livraison, le Client peut exercer les droits qui lui sont accordés par les dispositions du Code de la consommation.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Le risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du Produit.
Article 6 – Réception et conformité des Produits
Le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis et du Produit lors de sa réception.
En cas de Produit endommagé, incomplet ou ne correspondant pas à la commande, le Client est invité à contacter Ciao Vittoria dans les meilleurs délais à l’adresse contact@ciaovittoria.com, en précisant le numéro de commande et en joignant, lorsque cela est possible, des photographies permettant de constater le problème.
Cette démarche ne prive pas le Client des garanties légales dont il bénéficie.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du Produit, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Lorsque la commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Ciao Vittoria de sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par courrier électronique à l’adresse contact@ciaovittoria.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation annexé aux présentes Conditions Générales de Vente, sans que cela soit obligatoire.
Le Client doit retourner les Produits sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les Produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Le Client est responsable de toute dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
51 rue Marcel Bouderiez, Villeneuve d'Ascq - France
Les frais directs de retour des Produits sont à la charge du Client, sauf indication contraire de Ciao Vittoria ou lorsque la réglementation impose qu’ils soient pris en charge par le professionnel.
Ciao Vittoria rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les conditions prévues par la réglementation.
Le remboursement intervient dans un délai de quatorze jours à compter de la notification de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, Ciao Vittoria peut différer le remboursement jusqu’à récupération du Produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par l’article L.221-28 du Code de la consommation, notamment lorsque le Produit a été confectionné selon les spécifications du Client ou nettement personnalisé.
Article 8 – Garanties légales
Tous les Produits vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le Client dispose notamment d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du Produit dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque la réparation ou le remplacement du Produit est impossible ou dans les autres cas prévus par la réglementation, le Client peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment du droit de rétractation.
Article 9 – Responsabilité
Ciao Vittoria ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un cas de force majeure au sens de la réglementation applicable.
Ciao Vittoria ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme du Produit par le Client ou du non-respect des instructions et recommandations éventuellement communiquées avec le Produit.
La responsabilité de Ciao Vittoria ne saurait toutefois être limitée ou exclue dans les cas où une telle limitation ou exclusion serait interdite par la réglementation applicable.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et aux droits des personnes sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Le Client est notamment informé que certaines données sont nécessaires au traitement de sa commande, à son paiement, à la livraison des Produits et à l’établissement des documents comptables.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Ciao Vittoria, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos, marques, visuels et contenus éditoriaux, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation expresse et préalable de Ciao Vittoria ou de leurs titulaires de droits respectifs, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
Article 12 – Droit applicable et langue
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française.
Article 13 – Réclamations et médiation de la consommation
En cas de difficulté ou de réclamation concernant une commande, le Client est invité à contacter en priorité Ciao Vittoria afin de rechercher une solution amiable.
Les réclamations peuvent être adressées :
Par e-mail : contact@ciaovittoria.com
Par courrier :
Ciao Vittoria – Victoria Ribeiro
51 rue Marcel Bouderiez
59650 Villeneuve-d’Ascq – France
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation, le Client consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Ciao Vittoria et en l’absence de résolution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Ciao Vittoria.
[À COMPLÉTER : NOM DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION]
[À COMPLÉTER : ADRESSE DU MÉDIATEUR]
[À COMPLÉTER : SITE INTERNET DU MÉDIATEUR]
Le Client peut également utiliser les dispositifs de règlement amiable prévus par la réglementation applicable.
Article 14 – Information précontractuelle et acceptation du Client
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des informations prévues par la réglementation applicable aux contrats conclus à distance.
Ces informations comprennent notamment les caractéristiques essentielles des Produits, leur prix, les éventuels frais de livraison, les modalités de paiement, les délais de livraison, les conditions d’exercice du droit de rétractation, les garanties légales applicables et les modalités de règlement des litiges.
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et l’obligation de paiement du prix indiqué lors de la commande.
Annexe – Formulaire type de rétractation
À l’attention de Ciao Vittoria – Victoria Ribeiro, 51 rue Marcel Bouderiez, 59650 Villeneuve-d’Ascq, contact@ciaovittoria.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous :
Commande n° :
Produit(s) concerné(s) :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Date :
Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) :